Elections dans les Très Petites Entreprises TPE

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Campagne « Élections TPE » –  22/03/2021 au 06/04/2021

Élections des petites entreprises : quand la liberté de vote s’invite dans nos régions.

Du 22 mars au 6 avril 2021, les salarié.e.s des très petites entreprises TPE (moins de 11 salariés) et employé.e.s à domicile sont appelé.e.s à voter pour le syndicat qui les représentera durant les quatre prochaines années.

En pleine crise du COVID, les besoins des salarié.e.s sont plus nombreux : pour protéger leur santé, pour connaitre leurs droits et pour gagner de nouveaux droits liés aux circonstances exceptionnelles : salaire, augmentation du smic, calcul de l’activité partielle, formation professionnelle…

Les permanences CGT restent disponibles pour vous accueillir, renseigner et aider les salarié.e.s dans les démarches de vote et dans leurs besoins au quotidien : CGT ISERE, 32 avenue de l’Europe, 38 030 Grenoble cedex 2 – 04 76 09 65 54 – accueil@cgtisere.org

Un site pour s’informer et voter election-tpe.travail.gouv.fr a été ouvert le 6 janvier. Il permet aux électeurs de mieux comprendre les enjeux de l’élection et de trouver facilement des réponses aux questions qu’ils se posent.

Il permet également de consulter les programmes des syndicats candidats, de vérifier son inscription sur la liste électorale et de voter en ligne. Le site Internet est sécurisé pour prévenir toute tentative de manipulation du scrutin ou de capture de ses données. Il répond aux normes d’accessibilité des personnes en situation de handicap. La mise en ligne du site marque le lancement de la campagne d’incitation au vote, avec une première phase pédagogique pour expliquer les enjeux de l’élection » (voir pièce jointe).

Vidéo CGT région AURA : https://www.youtube.com/watch?v=kUv51xqYLSU

vidéo donnons-nous le droit, votons CGT https://m.youtube.com/watch?feature=youtu.be&v=lsAAoz53Fh8

toutes les infos ici https://www.cgt-tpe.fr/

Lien outils de campagne – lien : https://www.cgt-tpe.fr/outils-de-campagne/

Tracts, autocollants, affiches disponibles dans les locaux de l’UD-Bourse du travail – Grenoble

Mes droits syndicaux en TPE – Guide gratuit NVO Droits nvo-mes-droits-syndicaux-en-tpe

Les salariés des TPE voteront au printemps : la NVO vous explique tout en 3 minutes.

Modalités de vote

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🙋‍♀️🙋🏻‍♂️ TU ES SALARIÉ·E DANS UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIÉ.E.S ?

Du 22 au 6 avril, c’est le moment de voter CGT pour élire tes représentant·e·s 👍

🗳 COMMENT VOTER ?

Quelques clics et le tour est joué :

✅ connecte-toi sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr ;

✅ clique sur le bouton « Voter » ;

✅ authentifie-toi avec ton identifiant et ton code confidentiel reçu début mars par courrier ;

✅ une fois ton choix fait, suivre les instructions pour valider ton vote.

📅 Le scrutin est ouvert du 22 mars à 10 heures au 6 avril à 18 heures.

Salaire, emploi, conditions de travail, formation… c’est le moment de te faire entendre ✊

📲 Site internet TPE

https://www.cgt-tpe.fr

Outil de communication

Vidéos :

1/ Vidéo CGT région AURA
Votez pour vos droits, votez CGT https://www.youtube.com/watch?v=kUv51xqYLSU

Elections TPE 2021 : donnons-nous le droit, votons CGT
https://www.youtube.com/watch?v=U9AZ3fDcjtQ

2/ Les films d’animations diffusés sur le site & les réseaux sociaux
http://www.cgt-tpe.fr/films.zip

3/ Les infographies diffusées sur le site & les réseaux sociaux
http://www.cgt-tpe.fr/fiches-metiers.zip

4/ L’œil de Z sur les élections TPE
https://www.cgt-tpe.fr/actualites/loeil-de-z-sur-les-elections-tpe/

Sons radio :

Bande son TPE de l’UD de l’Allier : https://we.tl/t-qeNRsyOF5T

Les 4 pages :

4P_2020_TPEApprentis_4Pages_SR_V3

4P_20201008_TPECadres_4pages_SR_CA_2

4P_TPE_Emploi_4_pages_NEW

Le « 4 pages » spécifique encadrement pour mener la campagne que vous pourrez également retrouver ici : https://ugictcgt.fr/tpe-2021/

Les tracts/flyers :

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Fiches de droits :

conges-jours-feries

conges-payes

contrat-duree-determinee

defense-aux-pruhommes

demission-emploi

discriminations-interdites

droit-de-retrait

egalite-professionnelle

formation-compte-personnel-formation

formation-conseil-evolution-professionnelle

formation-entretien-professionnel

formation-formation-situation-travail

formation-ouverte-distance

formation-projet-transition-professionnelle

formation-validation-acquis-experience

licenciement-assistance-salarie

licenciement-motif-economique

licenciement-motif-personnel

negocation-collective-convention-collective

negocation-collective-grands-principes

periode-essai

prime-activite

representation-salaries-tpe

rupture-conventionnelle

salaire-saisie

salaire-smic

salaires-montant-et-paiement

temps-de-travail-grands-principes

temps-de-travail-nuit

temps-de-travail-pause

temps-de-travail-soiree

temps-de-travail-temps-partiel

vacances-activites-culturelles-sociales-sportives

vacances-cheques-vacances

vie-privee-des-salaries

Les infographies fiches métiers :

Tract élections Coiffure

Tract élections commerce de détail

Tract élections commerce détail habillement chaussures

Tract élections restauration rapide

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Tract-concierges-gardiens-syndic-web

Tract-hotellerie-syndic-web

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Les affiches-bandeaux :

 

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A3

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Frise chronologique

Courrier CGT 38 envoyé aux salarié.e.s : Visuel courrier_BAT Bdéf._2021-Mar-03

Profession de foi AURA 1_region-AURA

Profession de foi confédérale PROF FOI_pages confédérales

Professions de foi par profession :

1_COMMERCE_SalariesDuParticulierEmployeur_SR_MAJ

2_FNAF_Commerce_SR_MAJ

3_commerce_hcr_SR_MAJ 4_FNSCPA_SR_MAJ

5_FD COMMERCE_prof de foi assistants maternels_SR_MAJ

6_METAUX AUTO_P3 Profession de foi VERSION SERVICES AUTO_SR_MAJ

7_ Ste Etude_Prof de foi_cgt a l offensive_SR_MAJ

8_SAS_SR_MAJ

9_METAUX_P2 Profession de foi VERSION METAUX_SR_MAJ

10_FNIC_ElectionsTPE_Officine_FNIC_SR_MAJ

11_FERC_Sport_SR_MAJ

12_Transport_SR_MAJ

13_CommerceDeGros_MAJ

14_Spectacle_MAJ

15_CGA_SR_MAJ

16_FERC_PrefessionFoi_SR_MAJ

 

Plan de travail UL/UD/Professions

Elections TPE_lettre du jour_20210305

20210304_TPE_Adresse aux salariés_Tract_SR_2

INDECOSA-CGT s’adresse aux salariés des TPE Communiqué indecosa

20210113 – note aux OS campagne TPE phase 2_Vers Def

20210113_Plan de travail CAMPAGNE TPE_Ver Def

3 – Livret Salariés(V4)

4 – Livret UL

1_TPE_plan de campagne

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gazette-campagne-tpe-2

3_TPE_Gazette de campagne n 3

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« Nous, Cadres, Ingénieur.e.s et professions intermédiaires, acteurs clés des très petites entreprises » 20201008_TPECadres_4pages_SR_CA_2

Les élections pour les salariés des TPE se tiendront du 22 mars au 4 avril 2021.

Les salariés des « très petites entreprises » seront appelés à voter à l’occasion d’élections professionnelles qui leur sont spécialement dédiées. Ils auront ainsi à choisir l’organisation syndicale qui portera leurs voix durant les 4 prochaines années. Ce scrutin clôturera en effet le cycle permettant la nouvelle mesure de la représentativité des organisations syndicales. Le résultat de ces élections sera additionné à ceux obtenus dans les entreprises entre 2017 et 2020, et participera à mesurer le poids des syndicats au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires. Cela permettra par exemple de déterminer quelles organisations syndicales peuvent négocier les conventions collectives, ainsi que leurs poids respectifs ; plus vous voterez pour la CGT et plus vous donnerez de la force à nos revendications.

La mesure de la représentativité permettra également de répartir, entre les différentes organisations syndicales, leurs mandatés au conseil des prud’hommes, dans les Conseils Économiques Sociaux Environnementaux Régionaux, les commissions régionales Transitions Pro (formation professionnelle) et plus généralement de définir la représentation des organisations syndicales dans les lieux de dialogue social sur les territoires.

Pour autant, force est de constater que lors des précédents scrutins, la faible participation à cette élection n’a pas permis aux salariés des TPE de peser à leur juste mesure sur le cycle. La participation en 2017 était d’à peine 7,4. La dispersion et l’isolement de ces salariés joue inévitablement un rôle important. C’est aussi le cas du manque de contact avec les organisations syndicales.

Métallurgie :

  • Une profession de foi pour les entreprises de la Métallurgie : Cliquer ICI
  • Une profession de foi pour les Services de l’Automobile : Cliquer ICI
  • Un 4 Pages à destination des apprentis : Cliquer ICI
  • Un flyer pour les entreprises de la Métallurgie Cliquer ICI
  • Un flyer pour les entreprises des Services de l’Automobile Cliquer ICI
  • 2 Affiches Cliquer ICI et ICI
  • 1 Autocollant Cliquer ICI
  • Pour voir ou revoir la Web Radio Spéciale TPE diffusée le 10 Février par la métallurgie en direct sur Facebook cliquer ICI ou sur YouTube cliquer ICI

 

Qui est concerné ?

Les salariés ayant eu un contrat de travail dans entreprise de moins de 11 au mois de décembre 2019 seront appelés à voter. C’est également le cas pour les employés à domicile. Ces élections sont organisées tout autant pour les travailleurs de Métropole que ceux d’Outre-mer, sans condition de nationalité.

En 2016, ils étaient alors environ 4,5 millions, invités à exprimer leur confiance dans l’organisation syndicale de leur choix (soit un chiffre équivalent à celui de la Fonction publique). Ce scrutin, organisé tous les 4 ans depuis 2012, a toujours placé la CGT en tête des suffrages.

Contrairement à certaines idées reçues, les très petites entreprises ne sont pas uniquement concentrées dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

  • Dans la cadre de la CPRI, nous avons lancé une enquête en direction des Commerces de Proximité (TPE moins de 11 salariés)

Au sein de la CPRI ne siège que la CGT et l’Unsa ; les autres syndicats ont désertés depuis des années Bilan Cpri AURA 2020

L’objectif est de récolter au minimum 50 questionnaires Employeurs et 50 salariés. L’Unsa ne fera pas le travail. Nous ne pouvons compter que sur nous-même.

Si chaque Ud prend en charge 5 questionnaires : on aura gagné la consultation.

Voici le questionnaire Quest-CPRI-Salariés-01-21 : nous vous conseillons (si possible) lors de vos actions Campagne TPE de lire les questions oralement aux salariés et de compléter le questionnaire.

Ce questionnaire sera disponible sur le site CGT http://www.cgt-aura.org/

Les commissions paritaires régionales

Ce scrutin permet aux salariés travaillant dans les très petites entreprises d’élire leurs représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Ces Commissions sont :

  • « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer ;
  • « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée ;
  • « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter toutes les activités professionnelles.

Elles ont pour objectif principal :

  • d’informer salariés et employeurs sur les dispositions légales et conventionnelles ;
  •  de faciliter le dialogue dans l’entreprise pour anticiper les conflits ;
  • de statuer sur les questions centrales liées au travail comme l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité, le temps partiel, la mixité… ;
  • de proposer des activités sociales et culturelles.

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