Conventions collectives

Les conventions collectives de branches 

vous trouverez ci-joint le livret du commerce à propos des accords de performance collective Livret Accords de Performance Collective
Les accords de performance collective qui vont être négociés en entreprise au même titre que l’activité réduite pour le maintien de l’emploi (Arme) constituent une instrumentalisation du « dialogue social » dans le seul but d’exercer un chantage à l’emploi.  Ne tombons pas dans le panneau ! 
Après la crise sanitaire et avec la crise économique qui commencent, le chantage à l’emploi va prendre une importance considérable dans le quotidien des salarié-es.
Plusieurs outils existent déjà pour le mettre en œuvre. Il s’agit notamment des accords de performance collective (APC), présentés par la ministre du Travail comme une alternative aux licenciements et envisagés par plusieurs entreprises.Ce n’est pas un dispositif nouveau créé à l’occasion de la crise sanitaire actuelle.
Il s’agit de la dernière version des accords dits « de compétitivité », qui existent depuis 2013, et qui ont été réformés et dépouillés des faibles garanties qui existaient à leurs débuts avec les ordonnances Macron.
La Loi relative à la crise sanitaire adoptée le 10 juin par la commission mixte paritaire prévoit quant à elle la création d’un dispositif « d’activité réduite pour maintien dans l’emploi » (Arme), qui est une forme spéciale d’activité partielle, largement utilisée pendant la crise sanitaire mais qui perdure…
De par sa logique, ce dispositif s’apparente également à un mécanisme permettant de faire supporter aux salarié.es et à l’État, les réductions d’activité en contrepartie de la préservation de leur emploi.

Ces accords permettent aux entreprises d’amputer les droits des salarié.es, en termes de temps de travail ou de rémunération, sans être tenues de justifier de difficultés économiques ou de s’engager sur un maintien de l’emploi. C’est un outil de chantage à l’emploi, mettant les salarié.es face à un choix qu’ils/elles ne devraient pas supporter.

 

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