Note DLAJ La liberté de manifester devant le Conseil d’Etat
Note DLAJ Loi sortie état d’urgence
Note Régime juridique liberté de manifester
Droit en Liberté Juillet 2020 – La liberté de manifester ne doit plus rester confinée
[CP Commun] Liberte de manifester
07.07.20 – La liberté de manifester devant le Conseil d’Etat
07.07.20 – Loi sortie état d’urgence
07.07.20 – régime juridique liberté de manifester
[CGT] Appel commun pour le droit de manifester
CP référé liberté manifestation
Note aux orgas LBD 40 et liberté de manifester
2020-06-02 Communiqué du CRGE sur libertés syndicales
T.2_Guide-Militant-Justice_cgt
sm_-_guide_du_manifestant_arrete_-_edition_2019-2 (002)
Dans ce cadre, l’Union départementale CGT de l’Isère propose que cette question soit portée dans toutes les entreprises et collectivité pour exiger le renforcement des droits et des conditions de l’exercice syndicale. Rappelons que ceux-ci ont été bien restreint par la mise en place des CSE et par les modifications législatives sur le code du travail, ou encore l’abaissement des accords collectifs.
A l’Epic RATP, les agents ne sont pas épargnés par la vague de répression syndicale dont sont victimes les militants, élus et mandatés de la CGT.
La Direction s’en prend à Ahmed BERRAHAL et Alexandre EL GAMAL, tous les deux dirigeants de la CGT RATP et sont sous la menace d’une révocation.
2020 05 25 C soutien RATP révocation
2020 06 07 Motion RATP licenciements salariés CGT
COMMUNIQUE CD Ahmed et Alexandre
Afin d’obliger la Direction à stopper la procédure à leur encontre, nous invitons l’ensemble de nos syndicats à envoyer la motion de soutien jointe aux personnes suivantes :
Dir. Île de France Mobilité : laurent.probst@iledefrance-mobilites.fr
Présidente RATP : catherine.guillouard@ratp.fr
DRH RATP : jean.agulhon@ratp.fr
Dir. Bus RATP : patrice.lovisa@ratp.fr
Pour copie à :
FNST CGT : transports@cgt.fr
URIF CGT : urif@cgt.fr
CGT-RATP : cgt.ratp@gmail.com