Infos Covid

 

Infos confinement/déconfinement

les attestations :

courrier préfet 30102020_liberté circulation

Justificatif de déplacement professionnel DS

justificatif_deplacement_CGT_ISERE

 

protocole-national-sante-securite-en-entreprise

Note SJ20-382 – Nouvelle situation sanitaire 301020

29.10.20 – Préconisations de la Confédération CGT suite aux annonces de reconfinement

tract_4p_annonce_reconfinement_29_10_2020

Le communiqué de presse de la CGT suite à l’annonce du Président Macron [CP CGT] Covid Annonces Reaction CGT

Info relance Isère

Gazette Flash éco Etat no2

Lettre La relance en Isère no3

Lettre La relance en Isère no4

Lettre La relance en Isère no5

Gazette relance Newsletter 6

Activité partielle

DROIT EN LIBERTE N144 – congés_activité partielle_mesures covid

Activité partielle: précisions et amendements à compter du 1er novembre 2020 et 1er janvier 2021 – Chômage et emploi : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/activite-partielle-precisions-et-amendements-compter-du-1er-novembre-2020-et-1er-janvier-2021#.X6vSfmnjKyM

Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre

Présentation dispositif d’Activité Partielle de droit commun et dispositf Arme plus modalités de calcul

Fiche_Activite_Partielle

Fiche_Activite_Réduite

CGT-Complémentaires-sante-prévoyance-et-chômage-partiel-17-avril-2020

impact de l’activité partielle sur droits des salariés

accord arme apld

 

Juridique

Tableau bicolonne décret procédure COVID 2020 30 10

Tableau bicolonne ordonnance procédure Justice COVID 2020 10 30

Attestations

À partir du 30 octobre 2020, les salariés et agents devant aller au travail doivent à nouveau disposer d’une attestation

Attestation de déplacement dérogatoire + Justificatif de déplacement professionnel + Justificatif de déplacement scolaireICI

05.11.20 – ATTESTATION DE CIRCULATION DES DIRIGEANTS DES ORGANISATIONS DE LA CGT

Travailler en étant positif ou suspectés de l’être
Ce disfonctionnement inacceptable nécessite une interpellation de l’ARS et du ministère, voire une expression publique, mais en aucun cas le salarié ne peut être rendu responsable quant à la transmission de la maladie dans le cadre de son exercice professionnel.
Nous vous proposons ce modèle de courrier  Courrier COVID 19 afin que le professionnel confronté à cette situation puisse interpeller sa direction et le syndicat afin de se dégager de toute responsabilité et la renvoyée comme il se doit sur sa direction et l’ARS.

Droit et action syndicale

05.11.20 – ATTESTATION DE CIRCULATION DES DIRIGEANTS DES ORGANISATIONS DE LA CGT

DL N°142 Déc. 2020 – Dématérialisation des réunions IRP

Justificatif de déplacement professionnel DS

pas de confinement pour l action syndicale URIF

courrier préfet 30102020_liberté circulation

FLASH INFO N°40 Nov_Covid 19 et Prud’homie

protocole-national-sante-securite-en-entreprise

04.06.20 – Maintien de lactivité syndicale et de celle des représentants du personnel

20200520_tract_entraves FP

CIDECOS – Droit d’Alerte Flash n25 – Spécial Covid-19

Fiche 6 Droit de retrait (mise à jour le 30 mars)_0

02.04.20 – Note DLAJ sur l’ordonnance relative aux IRP

Droit de retrait et DGI (1)

droit de retrait ,comment faire V2.pdf.pdf

Document Editions Sociale n10 « droit de retrait » ici sem jur

Note pour « faire valoir son droit de retrait » Note pour faire valoir son droit de retrait

 

Mémo

Mémo 51_4eĚme budget rectificatif

201016 – Mémo 50_crise du Covid.19-des conditions d’aide non respectées par le CAC40

49 -Mémo n 49 – Crise du Covid – les plus pauvres s’endettent le gouvernement s’entête

Communication CGT

Note accompagnement Pétition forfait urgences-

Petition forfait Urgences- 141020

courrier unitaire préfet_03nov20

4 PAGES LA SECU VOLONTAIREMENT SUICIDEE

04.11.20 – LE CONTACT TRACING, UN DISPOSITIF INEFFICACE, LIBERTICIDE ET ALLANT A L’ENCONTRE DES MISSIONS DE LA SECURITE SOCIALE

04.11.20 – Compte rendu de l’audition de la CGT au SENAT sur le logement le 3 novembre 2020

Télétravail

DL N°141 -Télétravail et confinement

DLAJ-CGT-Coronavirus-et-télétravail-19-mars-2020

CGT-Echos-des-négos-Télétravail-5-nov.-2020

Fiche_Teletravail_Accident

Fiche_Teletravail_Mise_Oeuvre

28052020_tract_ufict_teletravail

2020 05 14 UGICT-CGT NOTE TELETRAVAIL FRAIS PROF

20200512 – CP Ugict – Télétravail, son encadrement est urgent

Fiche 2 Confinement et télétravail_0

information de la confédération- Mesures face à la crise sanitaire liée au coronavirus

Foire aux questions avec la CGT

Rupture du contrat de travail

Fiche 3 Coronavirus et rupture du contrat de travail_1

Arrêt de travail/personnes vulnérables

DROIT EN LIBERTE N°139_Covid19 Nouveaux critères personnes vulnérables

FLASH INFO N°38_Censure du Conseil d’Etat_protection des salariés vulnérables

07.05.20 – Fin des arrêts de travail dérogatoires

DLAJ Nouvelles règles d’indemnisation

Covid-19 fiche AT bascule IJ AP

Arrêt de travail exceptionnel pour garde d’enfant FINI AU 1ER MAI DEVIENT CHÔMAGE TECHNIQUE

Arrêt de travail exceptionnel pour personnes à risques

CP-declare-ameli-personnes-a-risque_VDEF

Consommateurs-rices

Le Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques (juillet 2020)-1

Congés payés

Congés payés : Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire

A l’occasion d’une réunion en visioconférence, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration que l’Etat prendrait en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

 

Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.

 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

 

§  L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

 

§  L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

 

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

 

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

 

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

 

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a aussi évoqué avec les professionnels le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises soit par application d’un accord de branche soit par un accord d’entreprise.

 

« Nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains professionnels de l’hôtellerie-restauration. Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises des secteurs les plus impactés par la crise de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge. Comme depuis le premier jour de la crise, notre mobilisation pour aider les entreprises à surmonter la crise est totale », déclare Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

 

« La prise en charge de ces jours de congés payés confirme le soutien massif du Gouvernement à l’égard des entreprises les plus durement frappées par la situation sanitaire. Cette nouvelle mesure renforce le dispositif d’aides comme le fonds de solidarité ou encore l’activité partielle mis en place pour que ces entreprises puissent faire face au mieux à la période de fermeture. Depuis le début de cette crise, nous ne cessons d’adapter et faire évoluer les mesures d’accompagnement pour protéger au mieux les entreprises les plus en difficulté » explique Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises.

tract_rtt_19052020

[CP CGT] Recours contre le vol de conges et RTT

20200429 – CP Ugict – Accords de « solidarité », Où est la solidarité…

Fiche_Ordonnance_Conges

Fonction publique https://covid.cgtfonctionpublique.fr/

Prime-aides financières

20200512_CP_Aide aux salariés

communiqué fd santé prime

02.04.20 – Note sur l’ordonnance relative au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

02.04.20 – Note sur l’ordonnance relative au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Juridique

CONTACTS UTILES CGT Isere

Rapport sur l’étude des accords Covid-19

Mon employeur veut me faire signer un papier indiquant que Fiche_Decharge de responsabilité FTM

02.04.20 – Note DLAJ sur l’ordonnance sur les services de santé au travail

Schéma maintien de salaire et prévoyance lourde pour DLAJ 2.4.2020

Fiche conseiller du salarié OS(2)

27.03.20 – Courrier conseillers du salairé

Note DLAJ « 3 premières ordonnances » 26.03.20 Note DLAJ Les 3 premières ordonnances Covid-19

FIche 4 Conseil des prud’hommes_0

En Isère : collectif juridique :  dlaj.ud38@gmail.com ET juridique 38 juridique38@cgtisere.org

collectif contre les violences au travail : stopviolences-cgtisere@orange.fr

permanence des avocats de Grenoble : http://www.ordre-grenoble.avocat.fr/

repères juridiques : fiches juridiques à lire

Information de l’inspection du travail COMMUNIQUER DE PRESSE du 16-03-2020

Instruction-DGT_salariés protégés

Communication CGT : tracts et communiqués

Annonce reconfinement et après_secteur santé

CP CGT Covid Annonces Reaction CGT

courrier du préfet à CGT retraités 13 mai 2020

lettre rappel à M. le préfet de l’Isère

courrier président CDCA 38

Lettre au Préfet Isère 02avril2020

courrier_deputes38_28avril20_covid19

[CP CGT] Discours E Philippe Deconfinement

[CGT] CP deconfinement pas de protection pas de travail

[CP CGT] Protéger les salariés

courrier président CDCA 38-ehpad

Lettre au Préfet Isère intersyndicale retraités

Communiqué de presse intersyndicale_v6-2

courrier direccte 01avril20_covid19 CGT 38

Communique commun Pas de dividendes

30.03.20 – Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Courrier unitaire Préfet de l’Isère Courrier intersyndical isère Préfet 25 mars 2020

Communique de presse unitaire Isère « nos vies valent plus que leurs profits » Communiqué unitaire 24-03

Communiqué de presse CGT Isère

Tract confédéral 25.03.2020 Tract la priorité c’est protéger

Courrier UD38 JP Barbier, président Conseil départemental de l’Isère courrier JP BARBIER 19mar20_coronavirus

Courrier de la CGT 38 adressé au préfet de département courrier préfet 17mar20_coronavirus

Courrier du comité régional CGT adressé au préfet de région 2020.03.17 – courrier au préfet de région

ROLE DU CSE

2020_Tract_Budget fonctionnement

2020 05 13 CGT Sante au travail Covid Guide

21.04.20 – Préconisation sur la tenue des instances IPR – IPT

Fiche_Prise_Temperature

Fiche_Procédure_Covid

17.04.20 – Réunion du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée

repères et recommandations télétravail secafi-covid-19-769-769-travail-confinement-07-avril-2020 (1)

Fiche_Ordonnance_Voyage CSE

Fiche_service_SANTE_TRAVAIL ssct

Note – Fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire.DOCX

Note – Rôle du CSE dans la crise sanitaire.DOCX

Covid-19 – Protéger la santé des travailleurs – repères pour le CSE (V1 pour diffusion)

Document ALTER Coronavirus ALTER – CORONAVIRUS[74] CSE

Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE Monsieur Le Directeur réunion extra

MEMO COVID

Mémo COVID N13 -L’absurdité de l’augmentation du temps de travail

200428 – Mémo COVID N°12 -EHPAD privés – le business sur la mort

Estimations et analyses du BIT sur l’impact du COVID19 sur le monde du t…

Mémo COVID N11 – La crise de 2020 n’est pas celle de 2008

Mémo COVID N°10 – La spéculation financière sur la vie des populations

Mémo COVID N9 – Accord européen logiciel libéral inchangé

Mémo COVID N8 – États-Unis

Mémo COVID N°5 – Dette des hôpitaux

Mémo COVID N°4- Mais au fait, à quoi sert la bourse

Mémo COVID N°3 – Taxation du Capital

Mémento droit du travail / pandémie : memento covid-19.pdf

INFORMATIONS GOUVERNEMENT

protocole-national-de-deconfinement 24.06.20 (3)

plan d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 juillet l15t0418_texte-adopte-provisoire

Ordonnance no 2020-507 du 2 mai 2020 analyse CGT : INFORMATION ET ANALYSE_ORDONNANCES ET DECRETS ADOPTES LE 02 MAI 2020 PUBLIES LE 03 MAI 2020

Questions-Réponses-Ministère du Travail 03 04 2020

20200318 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

FAQ Coronavirus 18/03 FAQ Coronavirus_gouvernement

communiqué de presse CGT CGT Besoins essentiels et monde du travail

coronavirus_entreprises_et_salaries_questions/réponses_v2

 

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2 réactions

  1. Enseignant d’un collège privé sous contrat de l’etat J’ai voulu exprimer mes inquiétudes face à un retour au collège à hauts risques, d’abo Censuré aujourd’hui ostracisé par nombre de mes collègues qui pensent uniquement à se faire bien voir à leur note administrative mes courriers à la direction demeurent sans réponse une interview a été publiée dans la presse locale. J’ai une protection juridique à la GMF et un huissier de justice m’accomp Lors de ma rentrée pour faire de la « garderie «  pour vérifier si tout le protocole sanitaire est mis en place. ( huissier à mes frais ) demain je fais un test par à PESSAC Gironde parce que je trouve inconcevable malgré les morts au quotidien, de nouveaux clusters ….que les tests ne soient pas un préalable alors que nous allons être en contact avec les collègues, les élèves comment maintenir des gestes barrières dans des couloirs étroits…. et en cas d’alerte incendie? Je suis effaré et crains des représailles d’une hiérarchie et de collègues qui au mieux s’indignent sans bouger le petit doigt! Que me conseillez vous en cas de poursuites judiciaires de sanctions de renvoi? Ma protection juridique fera le poids contre une tutelle diocésaine puissante? Existe-t-il des collectifs contre cette décision qui va entraîner des décès? Puis je les contacter pour être moins seul à ferrailler de toute mon énergie…. Plus de 300 morts aujourd’hui et personne ne semble réagir en tout cas dans mon établissement tout le monde montre beaucoup de zèle c’est effrayant.
    J’ai 58 ans’ ancien casque bleu, bien noté professeur d’HG certifié hors classe…Que puis- je faire selon vous pour bétonner mon action car je ne veux pas renoncer’ c’est un cas de conscience
    Merci de me répondre

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